PNSP-estimation du marché-prix anormalement bas

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PNSP-estimation du marché-prix anormalement bas

Postby vanessadhaeyer » 30 Jul 2010, 14:58

Bonjour,

Il s'agit d'1 marché de services portant sur du nettoyage pour 12 mois. Estimation : 60.000 € HTVA. 3 des 4 soumissionnaires sont aux alentours de 50.000 € HTVA. Le quatrième propose 30.000 € HTVA!!!!! Nous savons très bien que ce prix est fantaisiste mais la justification du soumissionnaire tient la route. Nous avons essayé de le coincer pour dérogation au caractère forfaitaire des MP car il nous annonçait de possibles suppléments mais, si suppléments il y a, ils seront à sa charge.
De par le passé, nous avons été en litige avec cette société qui n'avait pas correctement exécuté les prestations (je ne sais pas pourquoi il a été reconsulté!).
Il est donc dangereux de prendre le risque de leur attribuer le marché car nous savons que pour ce prix, il est impossible de garantir une exécution convenable des clauses techniques. Rien que la location du matériel est de 1.000€ par jour!

Ma question est simple, est-il possible d'exclure du marché 1 soumissionnaire qui s'écarte à ce point du montant estimé du marché (basé sur les factures du précédent marché)?
Ou y-a-t-il une autre astuce?

Merci.

VD
vanessadhaeyer
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Re: PNSP-estimation du marché-prix anormalement bas

Postby fiat lux » 04 Aug 2010, 21:47

Dans la mesure où vous avez consulté d'initiative ce soumissionaire,il ne me paraît pas raisonnable de se référer au passé pour l'écarter.Par contre, les autres éléments dont vous disposez quant aux prix de référence du marché suffisent pour considérer ses prix comme anormalement bas et par conséquent pour l'évincer sans devoir appliquer les règles de l'article 110 de l'AR du 8/01/96,puisque vous êtes en procédure négociée.
fiat lux
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