Bonjour,
Si un pouvoir adjudicateur veut faire appel à un courtier qui serait chargé d'actualiser toutes ses assurances en cours et d'assurer des nouveaux risques risques, quelle procédure faut-il lancer? Plus particulièrement, peut-on se limiter à lancer un marché pour un courtier qui par la suite concluera les contrats d'assurances nécessaires sans passation de marché, ou un marché public devra-t-il être lancé pour chaque nouveau contrat jugé nécessaire par le courtier? L'idée étant de faire une sorte d'audit par ce courtier et de lui confier la gestion des assurances ensuite. Vu les circonstances particulières, il serait assez lourd de faire à chaque fois un nouveau marché pour chaque mesure estimée utile par le courtier (soit pour actualiser un contrat existant, soit pour couvrir un nouveau risque).
Merci déjà




